1 Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Improvtech, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Improvtech se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable par email.
2 Description des services
Improvtech propose des services de création de sites web, hébergement web, enregistrement de noms de domaine, développement d'applications mobiles, design graphique, référencement SEO/SEA et solutions cloud. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits dans nos offres tarifaires disponibles sur notre site.
3 Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, à respecter les délais de paiement convenus, à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès.
4 Conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en FCFA et USD. Sauf accord contraire, les projets importants nécessitent un acompte de 50% à la commande. Le solde est dû à la livraison. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Tout retard de paiement entraîne la suspension des services.
5 Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Improvtech restent la propriété du client après paiement intégral. Improvtech conserve le droit de mentionner le client dans son portfolio à des fins de référence, sauf accord contraire. Les outils, méthodes et savoir-faire développés par Improvtech restent sa propriété exclusive.
6 Confidentialité des données
Improvtech s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles des clients à des tiers sans consentement préalable. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
7 Limitation de responsabilité
TImprovtech ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits ou interruption d'activité résultant de l'utilisation de ses services. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Improvtech ne garantit pas une disponibilité de service à 100%.
8 Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Improvtech peut résilier immédiatement en cas de violation des conditions. En cas de résiliation, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans les offres spécifiques.
9 Droit applicable
Les présents termes sont régis par le droit burkinabè. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Ouagadougou, Burkina Faso. En cas de version traduite de ces conditions, la version française fait foi.
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